Intervention de Jacqueline Fraysse

Dans la lignée du processus de décentralisation engagé depuis trente ans, nous considérons que toute réforme territoriale devrait être fondée sur la nécessité de développer les services publics et de renforcer la démocratie locale.

Les lois de décentralisation – faut-il le rappeler ? – visaient à donner plus de liberté et de responsabilités à nos institutions locales. Nous avons inscrit dans notre Constitution le principe de leur libre administration, fondée non seulement sur une responsabilité fiscale et une autonomie financière mais aussi sur l’affirmation d’une compétence générale leur permettant d’intervenir en tout domaine pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs concitoyens et pour défendre les intérêts de leur territoire.

Il ne s’agissait pas alors simplement de réformer les institutions. Les promoteurs de ces textes avaient surtout l’idée de relever un double défi : répondre aux besoins des populations et développer notre démocratie. En renforçant le rôle des assemblées locales élues, il s’agissait de donner davantage de pouvoirs d’intervention au peuple, davantage de pouvoirs de contrôle sur les décisions prises par les administrations locales et davantage de moyens pour répondre aux besoins de la vie quotidienne.

Il nous paraît nécessaire de rappeler ces objectifs. C’est particulièrement pertinent aujourd’hui, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, parce qu’il est essentiellement question, finalement, de réduction de la dépense publique et de réduction du nombre d’élus.