Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Avis défavorable, pour plusieurs raisons, dont l’une paraît tout à fait centrale : ce débat aura lieu à l’occasion de l’examen du texte jumeau de celui-ci, que présentera Mme Lebranchu, relatif à la nouvelle organisation territoriale.

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