Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 69.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 376 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion