Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Avant l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

À ce stade de la nuit, pour reprendre le titre d’un récent roman de Maylis de Kerangal, je ne voudrais pas être trop long, mais cet amendement vise à rétablir le conseiller territorial, et ce pour deux raisons. La première, c’est que nous pensons que c’était une idée originale et astucieuse pour assurer une meilleure cohérence entre les échelons départemental et régional : diminuer le nombre d’élus, sans supprimer le lien au territoire. Quant à la deuxième, puisqu’on a parlé tout au long de ce débat, de la question de l’harmonie et de la répartition des compétences, je vous rappelle qu’il était prévu que les nouvelles assemblées territoriales élues décident au début de leur mandat à quel niveau les compétences seraient le mieux exercées : régional ou départemental.

Adoptons donc cet amendement pour revenir à une vision beaucoup plus concrète de la réforme territoriale.

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