Intervention de Guillaume Larrivé

Nous n’allons sans doute pas réussir à ressusciter, ce soir, le conseiller territorial, mais nous pouvons quand même exprimer le regret que vous l’ayez tué de manière extrêmement prématurée.

J’ai, monsieur le ministre, une question très précise, mais peut-être n’ai-je pas été assez attentif à nos débats. Le Gouvernement a l’intention de supprimer les conseils généraux. A-t-il l’intention de nous saisir d’un projet de loi constitutionnelle à cette fin ?

Les échéances du calendrier indiqué par le Gouvernement sont encore lointaines : l’horizon 2020 ou 2021. D’ici à cette date, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts. Un projet de loi sur cette question sera-t-il examiné sous la législature actuelle, monsieur le ministre ? Il faudra que vous sortiez, un jour, de l’ambiguïté. Vous avez invité l’Assemblée nationale à débattre longuement de cette carte des nouvelles régions. Vous la concevez simultanément à l’évaporation des départements. Souhaitez-vous, oui non, concrétiser cette évaporation dans un projet de loi constitutionnelle ?