Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article prévoit que pour l’application des dispositions du code électoral régissant l’élection des conseils régionaux, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

Comme vous le savez, notre groupe a rejeté la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, en particulier ses articles qui créent la métropole de Lyon. Cet amendement de suppression est donc cohérent avec cette prise de position. En outre, si la métropole de Lyon absorbe les compétences du conseil général du Rhône et réduit donc le périmètre de la représentation de cette collectivité territoriale, elle ne fait pas pour autant disparaître le département du Rhône, circonscription administrative, territoire déconcentré de l’État aux limites inchangées. Aussi considérons-nous que cet article n’a pas lieu d’être et que les électeurs de la métropole de Lyon devraient voter dans le cadre de la circonscription départementale du Rhône.