Intervention de Jean-Luc Laurent

Mais il y a des débats dans toutes les formations politiques, vous savez !

J’en viens à l’amendement no 435 .

L’article 5 de ce projet de loi m’amène à revenir sur la métropolisation institutionnelle. Cette dynamique connaît déjà des excès ; c’est notamment le cas de la métropole de Lyon. Le Gouvernement et le législateur ont malheureusement transcrit dans la loi un accord passé par le maire de Lyon et le président du conseil général du Rhône. L’absorption des compétences départementales par l’ex-communauté urbaine de Lyon est un modèle particulièrement contestable dont la viabilité politique n’est pas garantie. Nous devons aujourd’hui nous assurer de la réversibilité de cette expérience, et ne pas nous précipiter en traitant d’ores et déjà cette collectivité comme un quasi-département. Or c’est ce que propose l’article 5 de ce projet de loi, aux termes duquel la métropole de Lyon constituerait dès 2015 une section départementale lors des élections régionales. Elle deviendra sans doute, par la suite, une circonscription législative et sénatoriale.

L’affirmation des métropoles autour d’intercommunalités puissantes ne doit pas se faire en les soustrayant à toute solidarité départementale avec les territoires voisins qui constituent souvent leur hinterland résidentiel et économique, et font pleinement partie de la métropole fonctionnelle tout en étant exclus de la métropole institutionnelle. Le modèle lyonnais que vous nous proposez est en fait un contre-modèle, un laboratoire du pire en matière de sécession urbaine, d’abandon des territoires périurbains et de désaménagement du territoire. Par sa taille moyenne et son hétérogénéité, le département réunit des collectivités diverses qu’il fait travailler ensemble. C’est pourquoi nous sommes pour le maintien des départements, quitte à modifier leur périmètre.

Là où l’intercommunalité a pour mission de favoriser la coopération et de limiter les concurrences entre communes ou blocs de communes, le département a une vocation de solidarité, de péréquation financière et d’aménagement équilibré entre des territoires proches mais hétérogènes.

La destruction de l’actuel département du Rhône, avec la constitution d’un département périurbain et rural au côté d’un département métropolitain, serait une lourde erreur qui viendrait aggraver les nouvelles fractures sociales et géographiques. Voilà pourquoi je vous propose de supprimer l’article 5.