Intervention de François de Rugy

Il y a un mode de scrutin pour les élections régionales. Je rappelle d’ailleurs qu’il avait été envisagé entre 1997 et 2002, et qu’il a été modifié après les élections de 2002 par une autre majorité. Il fonctionne maintenant depuis 2004, de façon totalement satisfaisante pour les Français, puisqu’il est transparent. Les gens savent bien quels sont leurs candidats par département, et quels seront leurs élus en fonction des suffrages. Les majorités se constituent devant les électeurs, ce qui est beaucoup plus clair qu’avec n’importe quel autre système. Il n’y a pas d’entourloupe à craindre.

D’ailleurs, à peu de chose près, c’est à peu près le même mode de scrutin que pour les municipales, même si la prime majoritaire est beaucoup plus élevée pour ces dernières.

Je voulais dire à M. Larrivé, qui est parti, qu’il se trompe ou qu’il n’a pas lu le deuxième texte : il n’y est écrit nulle part que les conseils généraux seront supprimés.

Le ministre a répondu, et je l’en remercie, même s’il s’est plaint de devoir faire de la pédagogie de la répétition, que, pour l’instant, la suppression des conseils généraux n’est qu’une perspective. Nul article ne la prévoit, pas plus dans ce projet de loi que dans le prochain.

J’ouvre une parenthèse, pour observer que, si l’opposition se plaint de la réforme du mode de scrutin pour les élections cantonales, après les élections elle ne trouvera plus rien à y redire…

S’agissant du nombre d’élus, je salue plutôt l’objectif de modération du Gouvernement, qui entend éviter des assemblées pléthoriques. Vouloir réduire ce nombre est donc plutôt une bonne chose. Je constate d’ailleurs souvent que tout le monde dans les programmes politiques et lors des campagnes électorales, mais qu’il est évidemment un peu plus compliqué de le faire…

En même temps, il est vrai qu’il faut prendre garde à ce que les élus régionaux ne soient pas trop éloignés, ni si peu nombreux qu’ils soient dépassés, tout simplement, par l’ampleur de la tâche.

Se pose effectivement la question de leur représentation dans différentes instances comme les lycées. Il est important que les élus soient au contact des enseignants, des parents d’élèves et des chefs d’établissement, puisque les régions s’occupent des lycées et s’occuperont demain des collèges.

Il faut quand même veiller à ce que les élus régionaux soient suffisamment nombreux pour assurer correctement cette tâche. Or, au regard du tableau qui figure à cet article 6, on voit qu’à 150 nous ne sommes pas très loin de la bonne jauge.

Ne serait-il pas nécessaire, dans certaines régions, d’évoluer un peu, en fonction, aussi, de la taille démographique. Il y a de très grosses régions comme l’Île-de-France : il faut quand même faire attention à ce que le nombre d’élus soit cohérent avec la population.

A contrario, dans certaines régions vont cohabiter des départements très peuplés et très peu peuplés. Je sais que notre collègue Alain Tourret défendra un amendement, que je veux dénoncer à l’avance, qui réduirait à 100 le nombre de conseillers régionaux, et en prévoirait au minimum 5 par département. Une telle surreprésentation des départements les moins peuplés ne serait pas acceptable.