Intervention de Jérôme Cahuzac

Avis défavorable. La procédure d'agrément constitue une charge de gestion supplémentaire tant pour les hôpitaux que pour les caisses d'assurance maladie, sans être pour autant un outil efficace de lutte contre la fraude, comme nous le savons. Pour avoir longtemps travaillé dans les hôpitaux, je pourrais citer nombre d'exemples que j'ai en mémoire.