Intervention de Alain Tourret

C’est un amendement que je qualifierai de hollandais puisque nous avons cru comprendre que le nombre de députés et d’un certain nombre d’autres élus serait diminué.

Je pense qu’il suffit très largement de 100 conseillers régionaux pour faire fonctionner un conseil régional. On va me répondre que ce n’est pas assez puisque l’on agrandit les régions et qu’il en faut plus mais je vais vous parler d’expérience.

Élu en 1986 conseiller régional, j’étais à l’époque dans l’opposition. Quand vous êtes conseiller régional d’opposition, vous n’avez à peu près rien à faire. On vous donne un certain nombre de renseignements, que vous prenez, et c’est à peu près tout. Vous avez aussi quelques représentations, mais les représentations sont pratiquement inutiles. Je n’ai jamais très bien compris ce que l’on faisait dans les conseils d’administration des lycées. C’est très sympathique, on entretient des liens de sympathie mais, honnêtement, ce n’est pas d’une grande efficacité. En Basse-Normandie, nous étions quarante-neuf. C’était très largement suffisant.

C’est pourquoi, lorsque je dis qu’une centaine de conseillers régionaux, cela suffit bien pour faire tourner un conseil régional, je suis persuadé d’être dans le vrai. L’État de Californie compte 38 millions d’habitants sur 423 000 kilomètres carrés, il a deux sénateurs : on n’a pas l’impression que le Sénat des États-Unis ne fonctionne pas. Nous avons totalement tort de vouloir toujours plus d’élus, sans compte le coût que cela représente.

Reste le nombre minimal. Là, il y a un véritable problème et c’est vrai que je suis un peu secoué par l’argumentation de M. le ministre sur l’inconstitutionnalité éventuelle qui pourrait être opposée si l’on mettait un trop grand nombre d’élus par section départementale. J’essaie de privilégier les petits départements au détriment des grands, qui, de toute façon, auront toujours plus de représentants. Aux États-Unis, certains États ont 1 million d’habitants, d’autres 40 millions, ils ont tous deux élus. Le critère constitutionnel doit certes être pris en compte, mais l’essentiel est de soutenir la représentation des territoires. C’est pourquoi chaque section départementale pourrait avoir cinq conseillers régionaux.