Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 6
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je l’ai partiellement présenté en répondant à ceux qui proposaient de supprimer l’article 6.
Au fond, c’est extrêmement simple. Avec la loi qui a été débattue et adoptée en conseil des ministres le 18 juin dernier, les conseils régionaux auront davantage de puissance, par leur taille mais aussi par les moyens et compétences qui leur seront attribués. Il me paraît donc important qu’un nombre suffisant de conseillers régionaux soient chargés de ces nouvelles responsabilités.
Évidemment, les effectifs que je propose tiennent également compte de la démographie de chacun des départements puisque l’égalité devant le suffrage de nos concitoyens doit être respectée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai donné tout à l’heure un avis défavorable à l’amendement de M. Tourret.
