Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 6
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Au fond, mon amendement ne crée ni ne supprime aucun conseiller régional.
