Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous avez été nombreux depuis le début de notre discussion à exprimer deux préoccupations.

La première était que cette réforme n’éloigne pas les territoires des élus en créant de grandes collectivités locales comportant moins de conseillers régionaux que les précédentes.

La seconde, que nous avons totalement à l’esprit, concerne le nombre d’élus des départements les plus petits des grandes régions. Le sénateur du Cantal, président du groupe RDSE, a déposé un amendement portant à cinq le nombre de conseillers régionaux des départements des grandes régions, mais, vu les décisions du Conseil constitutionnel, cet amendement était susceptible d’être frappé d’inconstitutionnalité.

Le rapporteur propose un amendement qui, en augmentant le nombre de conseillers régionaux, permettra de répondre à ces deux préoccupations qui ont été exprimées sur tous les bancs de cette assemblée. Le Gouvernement, souhaitant que cette loi soit coproduite, y est donc favorable.