Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

L’amendement du rapporteur ne nous surprend que partiellement parce que des amendements de même type, avec le même contenu, avaient été déposés antérieurement. Je me réjouis de voir qu’il s’est rallié à cette position, qui n’était pas la sienne au départ. Je ne l’en remercie pas car il est normal que l’on retienne la meilleure solution, c’est la fonction même d’un rapporteur.

Je ne remercie pas spécialement non plus le Gouvernement, qui fait oeuvre de sagesse en acceptant ces amendements.

Sur le nombre maximal de candidats pour chaque section départementale, je reconnais comme le ministre qu’il peut y avoir des problèmes d’ordre constitutionnel…