Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…mais, aux termes du dernier alinéa de l’article 4 de la Constitution, résultant de la révision de 2008, la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. C’est un principe assez fort également, qui peut avoir, je pense, une force supérieure au principe arithmétique un peu flottant qu’a utilisé le Conseil constitutionnel.

C’est important parce que, comme le disait très justement le ministre, il faut que, dans les petits départements qui se trouvent maintenant dans de grandes régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes, qui va d’Aurillac, cité bien connue, jusqu’à Évian, le Cantal aurait eu très peu de sièges. Il est préférable, pour beaucoup de raisons, que le Cantal, comme d’autres petits départements, aient un nombre de sièges qui représente quelque chose de tangible au sein du conseil régional. En outre, les conseils régionaux auront plus d’activités à exercer que ce n’est le cas actuellement ; le travail d’un conseil régional sera plus important, plus lourd à assumer, et il est bon que ce travail soit partagé entre un nombre suffisant de conseillers régionaux.