Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 37 , 34 et 220 , tendant à insérer un article additionnel après l’article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 34 et 220 sont identiques.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 37 .

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