Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement vise, non à modifier le mode de scrutin, mais à rééquilibrer le poids démographique des sections départementales par rapport à leur poids électoral. Le mode de scrutin défini en 2003 pour les élections régionales est très défavorable à certains quartiers de notre pays, où la proportion du nombre de votants est relativement faible, ce qui est le cas notamment des quartiers populaires. En effet, ces quartiers ont une population relativement plus jeune qu’ailleurs, avec beaucoup de mineurs, ils ont une abstention plus forte qu’ailleurs, les citoyens y sont moins inscrits sur les listes électorales qu’ailleurs, et ce sont des quartiers où vivent plus d’étrangers qu’ailleurs. Pour toutes ces raisons, leur représentation, par le mode de scrutin défini en 2003, se trouve minorée relativement aux autres départements et en fort décalage par rapport à leur poids démographique.

Ainsi, le poids démographique du département de la Seine-Saint-Denis devrait lui donner, toutes tendances politiques confondues, vingt-sept sièges sur les 209 que comporte l’assemblée régionale d’Île-de-France. Or elle en a eu vingt en 2004 et dix-neuf en 2010, en raison de cette spécificité de la répartition des élus de chaque liste dans leurs différentes sections départementales.

C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de remédier à cela par un fonctionnement un peu différent, tout en conservant la prime majoritaire des 25 %, qui permet une stabilité des exécutifs. Encore une fois, il ne s’agit pas d’un changement des modes de scrutin mais d’un rééquilibrage à l’intérieur des différentes sections départementales.

Cette proposition est tout à fait conforme aux remarques du Conseil constitutionnel sur le mode de scrutin de 2003, dans lesquelles il soulignait que le mécanisme retenu risquait d’aboutir à ce que, d’une élection régionale à l’autre, la variation du nombre total de sièges attribués à une même section départementale varie, d’où un défaut d’intelligibilité de ce scrutin. Pour toutes ces raisons, l’adoption de cet amendement m’apparaît nécessaire.