Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Avant l'article 7
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’objet du projet de loi n’est pas de modifier le mode de scrutin, ce que propose notre collègue et ami Daniel Goldberg, notamment en détaillant le nombre de sièges que gagnerait la Seine-Saint-Denis par rapport à d’autres départements. L’avis est donc défavorable.
