Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, un long débat a eu lieu hier et ce n'est pas mon rôle de juger s'il a été trop long ou pas. Je souhaite simplement revenir à certains des arguments qui ont été mis en avant en faisant trois remarques sur l'article 2.

Première remarque : la mesure envisagée par le Gouvernement, je le rappelle à notre assemblée mais aussi à tous ceux qui nous regardent, ne consiste pas à interdire les heures supplémentaires. Ainsi, tous les arguments affirmant la nécessité de fluidifier le marché du travail pour faire face à des commandes supplémentaires ou à des événements conjoncturels tombent, car les heures supplémentaires restent autorisées.

Les déplafonnements, annualisations et autres aménagements créés ces dernières années permettent toujours aux entreprises de faire des heures supplémentaires, en accord avec leurs salariés. De plus, ces heures supplémentaires sont majorées, à un taux de 25 % pour les premières et davantage pour les suivantes, dans des conditions parfaitement codifiées par le droit du travail.

Est-ce à l'argent public, à hauteur de 5 milliards d'euros…

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