Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 8
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’est pas parce que notre collègue n’a pas perçu l’utilité de cette instance qu’elle n’est pas utile. L’avis est défavorable.
