Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 69, amendement 377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Puisque j'ai la parole, je voudrais en profiter pour dire que j'ai écouté aujourd'hui avec beaucoup d'intérêt les déclarations de M. Le Guen, que nous lui rappellerons peut-être demain.

Parlementaire socialiste et président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, il a évoqué les propos que nous avons tenus avec Thierry Mariani et d'autres députés au sujet de pays étrangers qui nous demandent de recevoir leurs ressortissants mais oublient d'acquitter le montant de ces prestations. M. Le Guen a dit que cela devenait très gênant.

Un pays doit plus de 20 millions d'euros à l'AP-HP, d'autres doivent 8 ou 10 millions d'euros à l'Assistance publique de Marseille ou de Lyon. Cela représente des sommes qui sont tout à fait considérables – certains parlent de 600 millions d'euros – et c'est pourquoi j'ai interrogé le Gouvernement à ce sujet.

Cela n'a pas l'air de soulever beaucoup de difficultés ici. Cependant, je soutiens évidemment notre collègue Christian Estrosi, estimant que ces soins d'un montant supérieur à 15 000 euros doivent à l'évidence être soumis à une autorisation préalable. C'était une mesure de bon sens, monsieur le ministre.

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