Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Il s’agit un peu du même sujet que celui abordé par Mme Fraysse. Cet amendement a trait au mode d’élection de ceux qu’on appellera maintenant les conseillers départementaux, défini par la loi du 17 mai 2013. Selon les déclarations du Gouvernement et du Président de la République aussi, je crois, ces conseils départementaux cesseront de vivre en 2020. Cette loi électorale du 17 mai 2013 ne servira donc, en tout et pour tout, qu’une seule fois. Est-il absolument indispensable de recourir à une loi électorale, inconnue pour l’instant des électeurs, qui auront d’ailleurs du mal à en saisir toute la complexité, pour une seule élection, destinée à élire une assemblée à obsolescence programmée et qui aura pour seul but de gérer sa propre extinction ?

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