Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur l’amendement no 106 , je suis saisie par le groupe de l’UMP d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Monsieur le rapporteur, quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion