Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 69, amendement 408

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement émet un avis défavorable. Nous avons eu ce débat en loi de finances rectificative l'été dernier, et peut-être n'est-il pas indispensable de l'avoir à nouveau. Il me semble que tout le temps nécessaire à cette question lui a été consacré à ce moment-là.

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