Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Même s’il est nécessaire de clarifier notre architecture territoriale et les compétences de chaque niveau de collectivités locales pour une meilleure efficacité de l’action publique, il faut néanmoins préserver la solidarité et l’équité dans les territoires de montagne. Entre les communes et les futures grandes régions, les intercommunalités, même élargies, ne pourront assurer seules le développement économique et l’offre de services publics indispensables à tous nos concitoyens. Elles pourraient ne pas être opérationnelles en 2020. Certaines auraient besoin d’un outil de solidarité territoriale et financière, notamment lorsque le département ne figure pas dans un schéma métropolitain. Plus l’échelon régional sera de grande taille, plus il paraît indispensable de préserver une collectivité de taille intermédiaire.

Cet amendement vise donc à maintenir, à partir de 2020, une collectivité départementale de plein exercice dans les territoires concernés. Il ne faut pas s’interdire d’organiser la France de façon différente selon les territoires. Mme Massat, présidente de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, avait d’ailleurs posé cette question dans la discussion générale. Je me permets, monsieur le ministre, de vous la poser de nouveau.