Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il est une question à laquelle nous souhaiterions que le ministre veuille bien répondre. Vous souhaitez reporter le calendrier des élections départementales de mars à décembre 2015 et celui des élections régionales aux mêmes dates. Déjà, par la loi du 17 mai 2013, ces élections avaient été reportées de mars 2014 à mars 2015. S’agissant des élections régionales, on en comprend à peu près la raison puisque le périmètre des circonscriptions régionales est en train d’être modifié. Dans la logique qui est la vôtre, sans doute existe-t-il un motif de reporter ces élections. En revanche, le présent projet de loi n’a aucune incidence d’aucune sorte sur les modalités d’élection des élus départementaux. Quel est, monsieur le ministre, le motif d’intérêt général qui justifie ce nouveau report du calendrier des élections départementales ?

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