Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est hostile à cet amendement. La possibilité de déposer une demande d'admission auprès de différents types de structures facilite la procédure et apparaît comme une condition pour assurer précisément un accès effectif au droit. Nous n'avons pas la même vision des choses, assumons-le tranquillement. Quant à l'instruction de la demande et à l'attribution du droit, elles restent évidemment réservées aux caisses d'assurance maladie.

Monsieur Tian, j'ai peut-être mal compris ce que vous disiez, comme j'avais peut-être mal compris ce que disait M. Estrosi, mais vous avez cité la chirurgie esthétique comme exemple de fraude. Comme vous le savez, dans leur écrasante majorité, ces actes ne sont pas remboursés par la protection sociale.