Intervention de François de Rugy

Autant j’ai eu l’occasion, tout à l’heure, de souligner le caractère quelque peu hors sujet des amendements de nos collègues communistes, autant je dois dire que l’amendement en discussion soulève un problème bien réel, qui ne tient pas véritablement à la durée du mandat et à la question de savoir si les conseils généraux vont survivre : nous n’avons plus beaucoup de doute sur le fait que, dans leur écrasante majorité, ils vont survivre. En revanche, si les élections départementales et régionales ont lieu, au titre du prochain renouvellement, en mars 2020, cela signifie qu’elles se tiendront en même temps que les élections municipales. Peut-être y a-t-il, en effet, une volonté de regrouper les élections : c’est un vieux sujet. On a parfois changé la date des élections cantonales, au point d’avoir des mandats de sept ans. Cela n’a jamais très bien fonctionné, car, très vite, cela s’est de nouveau disjoint.

Mais j’appelle votre attention sur la grande difficulté d’organiser trois, voire quatre élections en même temps. En effet, en mars 2020 doivent se tenir des élections municipales. Par ailleurs, on a voté des dispositions instituant des élections au suffrage universel direct pour certaines structures intercommunales : il serait en l’occurrence cohérent qu’elles aient lieu simultanément avec les élections municipales. Mais, si l’on doit y ajouter les élections départementales et les élections régionales, cela fera tout de même beaucoup. Déjà, lorsqu’il y a deux élections le même jour, l’organisation est assez lourde, car il faut dédoubler les bureaux de vote : la France ne connaît pas cette tradition consistant à organiser deux élections différentes dans le même bureau de vote avec le même matériel de vote.

Par ailleurs, cela pose un problème démocratique, car la clarté des enjeux s’en trouve atteinte : pendant que certains font campagne pour les élections municipales, d’autres le font pour les élections départementales, et d’autres encore pourraient livrer campagne en vue du scrutin régional.

J’appelle enfin votre attention sur le fait que ces élections, pour couronner le tout, auraient lieu sous trois modes de scrutin différents, ce qui ne me semble pas aller dans le sens de la clarification des enjeux démocratiques. Même si l’on peut penser que cela pourrait tirer quelque peu la participation électorale vers le haut, cela contribuera en réalité à brouiller considérablement les campagnes électorales, qui se mélangeront les unes aux autres.