Intervention de Jacqueline Fraysse

L’alinéa 27 de l’article 12 est consacré aux mesures d’adaptation de la durée des mandats des conseillers départementaux élus dans les cantons inclus intégralement dans la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, qui succédera à l’établissement public de coopération intercommunale du Grand Lyon le 1er janvier 2015. Il prévoit ainsi que le mandat des conseillers généraux élus sur le territoire de la future métropole prendra fin le 31 décembre 2014.

Notre amendement de suppression de cet alinéa est un amendement de cohérence avec notre refus de la création de la métropole du Grand Lyon.