Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 45 rectifié et 16 , pouvant être soumis à une discussion commune et portant article additionnel après l’article 12.

La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 45 rectifié .

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