Intervention de François de Rugy

Nous avions débattu du présent amendement en commission, et il avait d’ailleurs reçu un avis favorable, si je puis dire, du président de la commission des lois ; j’espère que ce dernier ne m’en voudra pas de m’exprimer en ces termes.

On risque de m’opposer le fait que cet amendement pourrait fort bien trouver sa place dans l’autre texte, qui porte sur les compétences. Je crains cependant qu’on ne m’objecte, lors de la discussion de ce dernier projet de loi, qu’une telle disposition ne relève pas des compétences et aurait plus opportunément trouvé sa place dans le présent texte, qui traite de l’organisation des régions, puisqu’il modifie leur découpage.

Il s’agit d’introduire dans le fonctionnement des futurs conseils régionaux un dispositif qui existe déjà et qui a été expérimenté dans une région, celle de Corse. En résumé, il y a dans cette collectivité une séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif. Aujourd’hui, en effet, le président ou la présidente d’un conseil régional préside à la fois l’exécutif régional et le conseil, c’est-à-dire les débats, ce qui est une situation baroque. On imagine mal en effet que, dans notre assemblée, le Premier ministre siège à votre place, madame la présidente, ou encore que M. le ministre de l’intérieur, représentant le Premier ministre, préside nos débats tout en donnant son point de vue, se retrouvant ainsi à la fois juge et partie.

Il n’est pas interdit d’en rire, mais toutes celles et tous ceux qui ont siégé dans une assemblée locale, en particulier dans l’opposition, ont pu constater l’étrangeté de la situation, en particulier lorsque le maire ou le président, après qu’ils l’avaient interpellé, leur refusait la parole ou les interrompait brutalement.

Cette mesure, tout à fait simple, contribuerait à insuffler un peu plus de démocratie dans nos futures assemblées régionales.