Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je les invite à proposer ces dispositions dans les textes à venir ; nous ne manquerons pas, alors, de les examiner.
Pour l’heure, l’avis de la commission est défavorable.
