Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Le Gouvernement demande le retrait des amendements nos 45 rectifié et 16 . À défaut, il y donnera un avis défavorable.
L’objet du présent projet de loi est de regrouper les régions à droit constant. Ce regroupement n’appelle pas la modification d’un mode de gouvernance qui a fait ses preuves. Par ailleurs, l’organisation de la collectivité territoriale de Corse tient au caractère particulier du statut et de la gouvernance de ce territoire. Il n’y a donc pas lieu aujourd’hui de généraliser ce fonctionnement à l’ensemble des régions.
