Intervention de François de Rugy

Non, je le maintiens, madame la présidente. Les arguments qui m’ont été opposés successivement par M. le rapporteur et M. le ministre me paraissent en effet un peu étranges.

Tout d’abord, le rapporteur a déclaré que le projet de loi était moins ambitieux que notre proposition ; il me semble cependant que le redécoupage des régions auquel nous avons procédé par le vote, la nuit dernière ou plutôt tôt ce matin, de l’article 1er témoigne d’une grande ambition réformatrice, qu’elle soit bonne ou mauvaise. Cet argument n’est donc pas sérieux, chacun l’aura bien compris.

Ensuite, il est tout aussi étrange que le ministre ait invoqué une réforme à droit constant. J’ai écouté attentivement la déclaration de politique générale du Premier ministre ; j’étais l’orateur désigné par mon groupe pour lui répondre. Il me semble avoir compris – mais peut-être me suis-je trompé – que l’on avait l’ambition de réformer en profondeur l’organisation et le fonctionnement de nos collectivités locales et de revoir la répartition des compétences, et qu’il ne s’agissait pas simplement de tracer une carte à coups de crayon et de ciseaux. C’est en partie pour cette raison que j’ai soutenu le Premier ministre par mon vote. Il ne s’agit pas simplement d’affirmer que big is beautiful, que le grand est beau, c’est-à-dire qu’il est préférable d’avoir des grandes régions plutôt que des petites, comme nos régions actuelles. Un tel argument n’est donc pas valable du tout ; je me demande qui a rédigé cette fiche !

Nous constatons, les uns et les autres, des problèmes dans le fonctionnement de nos collectivités locales. Comme tous les parlementaires de ce pays, nous tentons, à l’occasion de tel ou tel projet de loi, d’en régler certains. Les propos de M. Tourret étaient tout à fait concrets. En outre, il ne s’agit pas d’un principe inventé ou que nous aurions griffonné sur un coin de table : nous proposons de généraliser un fonctionnement qui a été expérimenté en Corse.

Je le répète, et d’autres l’ont dit avant moi sur d’autres sujets, je suis moi aussi un partisan de l’expérimentation et je trouve qu’elle n’est pas assez utilisée dans notre pays. L’intérêt de l’expérimentation, c’est qu’un dispositif défaillant peut être abandonné et qu’un dispositif qui fonctionne peut être généralisé. Nous pourrions ainsi inscrire dans le présent projet de loi la généralisation du principe de séparation de la présidence de l’exécutif régional de celle de l’assemblée régionale. Les assemblées des futures régions auront en effet des pouvoirs plus étendus que les régions actuelles, si j’ai bien compris le projet de loi sur les compétences, dont j’ai lu attentivement les quelque trente-cinq articles. Il convient donc d’anticiper ce transfert et de faire en sorte que les débats soient menés de façon plus sérieuse qu’aujourd’hui, d’améliorer la situation actuelle.