Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 69, amendement 408

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Nous allons ânonner encore un peu car c'est un sujet qui n'est pas neutre puisque l'ancien gouvernement avait réussi à limiter l'AME à 580 millions d'euros. Avec Chritian Estrosi, nous prenons le pari que, malheureusement, l'année prochaine, vous serez plutôt à 800 millions, voire à un milliard. Vous venez d'ouvrir les vannes alors que nous avions fait le contraire avec un certain courage.

Comme Christian Estrosi l'a dit, il faut que vous réalisiez la folie que vous êtes en train de commettre : vous ouvrez des droits auprès d'associations à des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire national. Que cela soit fait auprès de la Sécurité sociale et avec un système de guichet unique paraît logique. De quel droit une association ou un CCAS pourraient-il ouvrir des droits à des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire national ? C'est une folie !

Ce n'est pas acceptable, que ce soit sur le plan réglementaire, déontologique, matériel ou moral. Il s'agit d'argent public. Ce n'est pas à des associations d'ouvrir des droits.

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