Intervention de Marie-Françoise Bechtel

J’adapterai la présentation de cet amendement à l’état actuel de nos débats. Nous nous acheminons en effet, et c’est malheureux, à mon avis, vers le maintien à l’identique du mode de scrutin, alors que le scrutin de liste au suffrage universel direct, qui se distingue du suffrage universel tout court – la meilleure preuve en est que, aux termes de la Constitution, les collectivités territoriales que sont les régions sont élues au suffrage universel, et le caractère direct du suffrage est une disposition législative – ne me paraît pas adéquat pour l’échelon régional.

Ma proposition était donc – je parle au passé car je sais bien qu’elle ne sera pas adoptée – de mettre fin au caractère direct du suffrage universel en faisant des conseillers régionaux l’émanation d’une partie des conseillers départementaux, communautaires et métropolitains.