Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cela nous mènerait à une gouvernance totalement opposée à celle qui vient d’être évoquée.

Deux raisons importantes plaident pour que, au moins, nous réfléchissions au mode de scrutin qui serait pertinent pour les futures régions.

Premièrement, l’élection au scrutin de liste au suffrage universel direct pour l’assemblée délibérante d’une collectivité dotée de pouvoirs nouveaux, le plus souvent assortis d’un périmètre très large, ne répond plus au standard démocratique lié à une représentation populaire en adéquation avec des enjeux territoriaux. Comme vous l’avez dit, monsieur Le Fur, la collectivité territoriale qu’on a élaborée au moment des lois de la Troisième République n’était pas pensée pour les régions. Si le corset était déjà un peu juste en 1982, il est aujourd’hui sur le point d’éclater et ne peut plus être adéquat. Une fois encore, je n’en tire pas les mêmes conclusions que vous : selon moi, ce sont les échelons infrarégionaux qui doivent exprimer la régionalité, et la région ne doit pas venir coiffer les territoires inférieurs.

Deuxièmement, dès lors que les départements seront appelés à jouer un rôle amoindri au profit des intercommunalités, il est peu logique de retenir un mode de scrutin reposant sur les sections départementales. Ajouter les sections résultant de l’intercommunalité, si l’on devait le faire, risquerait de rendre le scrutin peu lisible pour les citoyens et très compliqué à définir. La solution serait cependant beaucoup plus facile à trouver avec un mode d’élection indirect, c’est-à-dire avec des conseillers régionaux qui seraient l’émanation des conseillers départementaux, communautaires et métropolitains.

Il devrait à mes yeux résulter de ce système un nombre réduit de conseillers régionaux, mais avec la préservation d’un effectif minimal pour répondre aux aspirations normalement démocratiques des instances infrarégionales qui devraient être normalement représentées. Un conseil régional relativement restreint, quel que soit par ailleurs le mode de gouvernement choisi, serait sans doute un gage d’efficacité pour les régions nouvelles. J’appelle de mes voeux une réflexion sur ces points dans le futur.