Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Oui, M. Schwartzenberg a raison. Rendons hommage à Mme Royal, à cette heure avancée de la nuit.

En commission des finances, le président et le rapporteur appartiennent respectivement à l’opposition et à la majorité. Il en va de même lorsque le président de la commission des lois désigne deux rapporteurs. Cela devrait être quelque chose de normal. Ce n’est pas pactiser que de s’y contraindre, mais au contraire exercer un contrôle essentiel à la vie publique.

Je rejoins l’amendement parfaitement présenté par M. Boudié en ce qui concerne la présidence de la commission régionale en charge des finances et du contrôle budgétaire. Pour ma part, j’ai prévu la même disposition pour la présidence de la commission d’appel d’offres, qui est une commission à part.

S’il y a un lieu où l’on peut céder à la tentation d’attribuer un marché en fonction d’amitiés politiques, c’est bien la commission d’appel d’offres. Il y a là un moyen d’assurer la transparence et le contrôle, qui sont indispensables. Voilà pourquoi j’approuve totalement l’amendement de M. Boudié et soutiens le mien qui, dans sa deuxième partie, est différent. Je ne peux le retirer, car la commission d’appel d’offres est l’un des lieux essentiels de la démocratie.

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