Monsieur Larrivé, mon amendement est beaucoup plus large car il porte non seulement sur la présidence de la commission des finances – certes, pas sur celle de la commission d’appel d’offres – mais prévoit aussi que les groupes politiques seront représentés à proportion de leur poids numérique dans chacune des commissions.
Vous le savez, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la représentation proportionnelle des groupes politiques dans chacune des commissions est obligatoire. Il n’en va pas de même dans les conseils régionaux. Les commissions ne sont pas formatées dans le code général des collectivités territoriales et il est tout à fait possible d’imaginer – cela est arrivé par le passé – que des exécutifs régionaux verrouillent les commissions régionales. Mon amendement vise donc à la fois à confier la présidence de la commission des finances à l’opposition et à assurer le caractère pluraliste de la composition de chacune des commissions. Ce serait un grand progrès.
Monsieur de Rugy, j’ai moi-même déposé l’amendement no 16 , qui vise à ce que la présidence de l’exécutif soit distincte du délibératif. Mais il s’agissait dans mon esprit d’un amendement d’appel, car l’on ne peut traiter au détour d’un amendement d’un tel sujet, qui représente une mutation institutionnelle forte et profonde, que j’appelle de mes voeux. Je le dis devant M. le ministre de l’intérieur, j’espère que ce sujet sera discuté et approfondi lors de l’examen du texte sur l’organisation des compétences locales, qui sera piloté par Mme Lebranchu.