Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 12
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, à condition de supprimer la phrase : « Un groupe d’élus compte au moins deux conseillers régionaux ».
