Intervention de François de Rugy

Je soutiens cet amendement tout en remarquant que nous commençons à modifier en profondeur le fonctionnement des assemblées régionales. Je ne reviens pas sur les propos de mes collègues d’autant plus qu’au final, le résultat des élections tranchera. Si les partis ont des électeurs, ils auront des élus : c’est la démocratie.

N’oublions pas que la définition d’un groupe d’opposition a fait l’objet de longs débats à l’Assemblée nationale qui ont abouti à la modification de notre règlement. Je m’étonne du coup de la remarque du rapporteur pour avis de la commission du développement durable, selon laquelle ma proposition ne pouvait être mise en oeuvre par voie d’amendement mais qu’elle serait prise en compte dans le prochain projet de loi relatif aux compétences. Malheureusement, celui-ci a déjà été arrêté en Conseil des ministres. Si les dispositions visées doivent être retenues dans ce cadre, elles le seront donc forcément par voie d’amendement. Ce sera d’ailleurs le cas en commission des lois. Or, votre amendement, par exemple, nous ne l’avons pas étudié en commission des lois. Cela ne m’empêche pas de le trouver très intéressant mais je voudrais que vous ayez bien conscience du contexte et je dénonce le fait qu’il y ait deux poids et deux mesures dans l’appréciation que portent le rapporteur comme le ministre sur ces amendements qui modifient le fonctionnement de nos assemblées régionales.