Intervention de François de Rugy

Je voudrais rappeler que nous avons eu ce débat à l’occasion du projet de loi relatif aux métropoles. Une députée du groupe SRC notamment avait déjà déposé des amendements visant à corriger cette anomalie, qui est double puisque le maire de Lyon, deuxième ville de France, peut cumuler ses fonctions avec la présidence de la métropole de Lyon, et qu’à ma connaissance, cette personne, également sénateur, profite de ce qu’un délai supplémentaire a été accordé au cumul des mandats jusqu’en 2017. De petits délais en petits délais, de statuts particuliers en statuts particuliers, nous maintenons des cumuls de mandats qui ne sont pas négligeables. Je n’ai pas en tête le budget de la ville de Lyon mais il vaut largement plus que beaucoup de conseils généraux, de mairies, voire de conseils régionaux dont les présidents sont déjà soumis à la loi relative au cumul des mandats. Nous soutiendrons cet amendement.