Intervention de Jean-Pierre Blazy

L’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a fixé au 30 septembre 2014 la date limite de délibération pour les communes qui justifient d’une continuité territoriale avec une autre commune située dans la petite couronne et souhaitant être intégrée à la métropole du Grand Paris.

Ce délai étant trop court, nous vous proposons de l’étendre jusqu’au 15 novembre, sans modifier par ailleurs le calendrier général, en particulier l’échéance du 31 décembre 2014. Cette mesure permettrait à la quarantaine de communes concernées en Île-de-France de choisir en toute connaissance de cause d’intégrer ou non la métropole de Paris.