Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Je vois que certains collègues en ont pris note, mais M. le ministre ne m’a toujours pas fourni de réponse. Si l’Alsace avait adopté le conseil unique en 2013, notre région aurait-elle été intégrée dans ce grand ensemble ? D’autre part, peut-on encore envisager un référendum en Alsace concernant la création de ce conseil unique ? Je vous remercie par avance pour votre réponse, monsieur le ministre !

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