Intervention de Sandrine Mazetier

Prochaine séance, mardi 13 novembre à neuf heures trente :

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 :

Relations avec les collectivités territoriales ;

Économie ;

Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ;

Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ;

À douze heures trente, demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe UMP pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 13 novembre, à zéro heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron