Intervention de Jacqueline Fraysse

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en lumière les conséquences qu’entraînera votre réforme pour les personnels territoriaux qui sont inquiets à juste titre, en particulier les contractuels. Ceux-ci risquent en effet de faire les frais de ces réorganisations, de ces regroupements et de ces modifications. Je rappelle que 20 % des personnels de la fonction publique territoriale sont des contractuels. Tout le monde s’accorde à reconnaître que les conséquences de ce texte seront nombreuses. À terme, le risque d’un véritable plan social est grand : des contrats ne seront pas renouvelés après échéance et un très grand nombre de départs en retraite ne seront pas remplacés, sans compter les risques de déclassement et de ralentissement de l’évolution des carrières. En outre, nous savons que des équipes vont disparaître, que les fonctions de nombreux agents seront remises en cause et que les recrutements seront gelés.

Il est donc légitime de s’interroger en amont sur le devenir des personnels. Ce n’est nullement une question secondaire. C’est pourquoi il est indispensable de se pencher sur les conséquences réelles des mesures que l’on nous demande d’adopter. C’est d’autant plus nécessaire que l’étude d’impact ne comporte strictement aucun élément sur ce sujet.

Nous demandons donc par cet amendement qu’un rapport soit établi six mois après la promulgation de cette loi afin de mesurer l’impact des dispositions qu’elle contient en termes d’emplois publics. J’ai bien conscience que l’heure est tardive et qu’il s’agit du dernier amendement que nous examinons, monsieur le ministre, mais nous souhaiterions vivement vous entendre sur ce sujet, car les personnels expriment des préoccupations tout à fait légitimes.