Intervention de Bernard Cazeneuve

Même avis. Avec cette nouvelle carte, le Gouvernement est soucieux de faire des économies grâce à des processus de rationalisation. Il peut le faire en améliorant la maîtrise des emplois publics, mais cela ne signifie pas que la réduction du nombre d’emplois publics est le seul objectif de cette nouvelle carte, à l’exclusion de tous les autres. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs estimé pour cette raison que l’étude d’impact du projet de loi n’avait pas à traiter de cette question.

Il n’y aura donc plus lieu de l’étudier six mois après la promulgation de la loi, c’est-à-dire avant même le regroupement des régions qui sera effectif au 1er janvier 2016. L’organisation et le fonctionnement des régions relèvent de leur responsabilité. Il leur appartiendra de tirer toutes les conséquences du regroupement.

Pour autant, le Gouvernement n’a jamais caché que l’un des objectifs de cette politique est le redressement de notre pays, redressement qui passe par celui de ses comptes publics. La réforme territoriale poursuit elle aussi cet objectif.