Prochaine séance, lundi 21 juillet, à quinze heures :
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2013 ;
Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme ferroviaire ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
La séance est levée.