Intervention de Marie-Christine Dalloz

La loi de finances pour 2014 a établi un cadre fiscal privilégié pour les investissements réalisés dans des fonds d'actions. Avez-vous constaté un dynamisme du marché de l'assurance en fonds d'actions ?

La commission des sanctions a rendu vingt-sept décisions : l'une d'elles a infligé une pénalité d'un montant de 14 millions d'euros. La diffusion d'informations privilégiées était-elle seule en cause ou y avait-il des vices dans la pratique commerciale ?