Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 juillet 2014 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La fiscalité sur les actions ne constitue-t-elle pas un biais ? L'investissement direct en actions subit l'entrée des dividendes dans le barème, de même que le poids des prélèvements sociaux. Les épargnants qui souhaiteront investir en actions seront contraints d'utiliser des produits intermédiés comme le plan d'épargne en actions – PEA – ou l'assurance-vie. S'agissant de cette dernière, l'incitation fiscale pour les gros contrats et les donations sera-t-elle suffisamment attractive ?

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